Interventions de M. Philippe TABAROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1792 (texte intégral du JO)
P. 1794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités)

P. 2018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 137 (Opérateurs de transport - Missions de sûreté - Appel à leurs services internes de sûreté ou à une entreprise de sécurité privée - Autorisation)

P. 2026 (texte intégral du JO)
P. 2027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 138 et n° 139 (Agents de sûreté et/ou police municipale - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers de documents d'identité)

P. 2028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 140 (Agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF - Palpations de sécurité dites « préventives »)

P. 2029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 141 (Agents de sûreté - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers des documents d'identité - Modalités)

P. 2030 (texte intégral du JO)