Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 11 juillet 2017)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 1

Article 2 (art. 4 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Prévention et traitement des conflits d'intérêts des parlementaires et modalités de tenue, dans chaque assemblée, d'un registre public des déports)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 bis (nouveau) (art. 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Modalités de tenue d'un registre des déports des membres du Gouvernement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 4

• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.