Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 5 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 27 (Habilitation en vue de transposer deux directives européennes relatives aux marchés publics et de simplifier le droit de la commande publique)

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