Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (lundi 15 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX RESSORTISSANTS DE NATIONALITÉS ROUMAINE ET BULGARE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES n° 2013-428 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (Inventaire des sections de commune)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.