Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 14 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROJET DE LOI INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC n° 2010-1192 (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.