Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 6 juillet 2010)

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 6

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 35 ter (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Règles générales applicables au financement de projets locaux par les régions et les départements - Participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements aux opérations d'investissement dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 35 ter

• Intervention 13

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

• Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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