Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (lundi 7 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Articles additionnels après l’article 46

Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011)

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