Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 17 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT (dossier législatif)

Article 3 (réservé) (art. L. 210-1 du code de l'urbanisme - Extension du droit de préemption)

Intervention 7

Article 5 (art. L. 441-2-3, L.321-1 et L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation - Extension du parc privé mobilisable dans le cadre du droit au logement opposable)

Intervention 8

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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