Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Article 17 (Correspondance)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

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