Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16 et 17 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6386 (texte intégral du JO)
P. 6390 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

P. 6448 (texte intégral du JO)