Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4422 (texte intégral du JO)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

P. 4646 (texte intégral du JO)
P. 4647 (texte intégral du JO)
P. 4648 (texte intégral du JO)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

P. 4655 (texte intégral du JO)

Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits)

P. 4682 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

P. 4699 (texte intégral du JO)