Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX

première lecture

[n° 2020-901 (21 février 2019)]

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Discussion générale:

P. 2663 (texte intégral du JO)
P. 2664 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié (Démarchage téléphonique - Consentement actif de l'abonné)

P. 2667 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié ter (Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique - Information dans les contrats de téléphonie)

P. 2671 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 221-16 du code de la consommation - Obligations d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique)

P. 2671 (texte intégral du JO)