Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION

première lecture

[n° 2011-871 (4 juillet 2011)]

Discussion générale:

Question préalable :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux par région et par département)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Annexe)

. (texte intégral du JO)