Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT

première lecture

[17 novembre 2009]

Rechercher une intervention :

Article 3 (réservé) (art. L. 210-1 du code de l'urbanisme - Extension du droit de préemption)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 441-2-3, L.321-1 et L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation - Extension du parc privé mobilisable dans le cadre du droit au logement opposable)