Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre et 5 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention (p. 5671, 5672). Remplacement des tribunaux d'instance dans le département du Loiret par des Maisons de la justice et du droit. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Son intervention (p. 6103, 6104). (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention (p. 6115, 6117). (texte intégral du JO)

Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles)

Soutient l'amendement n° II-123 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-123 précité de M. Marc Massion. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 septies

Soutient l'amendement n° II-125 de Mme Gisèle Printz (extension du bénéfice de la DSU à seize communes qui comptent moins de 5000 habitants) ; retiré. (texte intégral du JO)