Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PRÉCISANT LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE D'HOMOLOGATION DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

première lecture

[n° 2005-847 (23 juin 2005)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 1 de M. Robert Badinter tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Problèmes relatifs aux prérogatives du juge du siège, au droit de la défense, aux libertés individuelles, au déroulement du procès et à la rupture d'égalité dans le traitement pénal des infractions. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. unique

Soutient les amendements de M. Robert Badinter n° 3 (suppression) et n° 4 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Importance du caractère contradictoire du procès. (texte intégral du JO)