Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]

Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)

Approbation de l'augmentation de la DSU. Financement de la DSU. Interrogation sur le bilan des zonages. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 149 (affectation à la DSU d'un cinquième de l'augmentation annuelle du montant de la DGF dans la limite de 120 millions d'euros) ; sur celui-ci, son sous-amendement n° 391 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 187 du Gouvernement (seuil de déclenchement du prélèvement, au profit de la DSU, de l'accroissement de la DGF des communes et des EPCI). Mise en place de la réforme de la DSR. Favorable à l'inscription dans le projet de loi de finances d'un financement solidaire dans la DSU. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 180 du Gouvernement (limitation des augmentations de dotations). (texte intégral du JO)