Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

deuxième lecture

[n° 2003-591 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Inquiétude au sujet de l'article 4 relatif à la commande publique. Suppression de fait de la mise en concurrence. Confusion entre le secteur public et le secteur privé. Remise en cause de la liberté de création architecturale. Au nom du groupe socialiste, demande de voter contre l'article 4. (texte intégral du JO)