Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mercredi 24 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UN DÉCOMPTE ANNUEL DES PERSONNES SANS ABRI DANS CHAQUE COMMUNE (dossier législatif)

Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)

Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté)

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