Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

première lecture

[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Importance des enjeux, pour Air France, liés à la modification du statut d'ADP. Question de la concession de l'aéroport Charles-de-Gaulle 2. Modification du statut des grands aéroports régionaux. Possibilité de moduler le niveau des redevances. Favorable à la création d'une commission de conciliation aéroportuaire. Le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP)

Sur l'amendement n° 2 de la commission (précisions quant aux conditions de réalisation des missions d'ADP), son sous-amendement n° 62  ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Régulation économique des redevances)

Son amendement n° 65 : précision du champ de la modulation du montant des redevances ; adopté. (texte intégral du JO)