Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8, 9 et 10 mars 2005)]

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Discussion générale:

Mission sociale de La Poste. Nécessité d'adapter l'entreprise à ses nouvelles contraintes. Maintien d'un maillage territorial dense. Différentes possibilités de points de contact postaux. Création d'un fonds postal national de péréquation territoriale. Intérêt du dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Souhait d'assurer un financement pérenne de ce fonds. Coopération entre La Poste et les élus locaux. Affirmation du rôle de La Poste en tant que prestataire unique du service universel. Accès aux boîtes aux lettres. Progrès dans le domaine social. Création d'un établissement de crédit postal. Le groupe UC-UDF votera ce texte, en espérant un avis favorable sur ses propositions. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (clarification du dispositif d'adaptation du réseau postal et de son financement), son sous-amendement n° 51  : mise en place d'un contrat pluriannuel entre l'Etat et La Poste après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des télécommunications électroniques et des principales associations représentatives des collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Missions de La Poste et statut de sa filiale financière)

Son amendement n° 52 : responsabilité solidaire de La Poste et de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'assurance ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 13 bis (Seuils pour le transport de fonds et de bijoux)

Son amendement n° 53 : possibilité de transport de fonds d'un montant inférieur à 7600 euros par les agents bancaires ou postaux ; retiré au profit de l'amendement n° 37 de la commission (possibilité de transport de fonds d'un montant inférieur à 5335 euros par les agents bancaires ou postaux) auquel il se rallie. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Enrichissements du texte au cours de la navette. Inscription de la mission de La Poste en terme d'aménagement du territoire. Satisfait de l'adoption du sous-amendement du groupe de l'UC-UDF sur le fonds de péréquation confortant ainsi cette mission. Urgence d'une réflexion sur son financement. Débat de qualité de nature à rassurer les élus et les postiers. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte et forme le voeu d'une adoption dans les plus brefs délais par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)