Interventions de Mme Silvana SILVANI (mardi 30 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

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