Interventions de Mme Silvana SILVANI (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 898 rectifié (Assujettissement des revenus financiers des entreprises à une contribution d'assurance vieillesse)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 945 rectifié (Majoration de 10 % des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d'un malus sur les cotisations AT-MP en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

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