PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
n° 2019-1428 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 727 rectifié bis et n° 882 rectifié bis (Durcissement des obligations de verdissement des flottes publiques)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)
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