Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 21 novembre 2018)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

• Intervention 1

Article 2 (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

• Intervention 5
• Intervention 6

Débat sur la ruralité, une chance pour la France

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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