PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES
première lecture
[n° 2023-491 (17 et 24 janvier 2023)]
Question préalable :
P. 189 (texte intégral du JO)P. 193 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 195 (texte intégral du JO)P. 199 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 349 (texte intégral du JO)P. 355 (texte intégral du JO)