Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (19 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 226 (Négociation dans la Fonction publique - Demande unanime des syndicats)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 228 (Entraves aux instances de représentation du personnel - Régime de sanction - Mise en œuvre)

P. 9455 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 6 bis A [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Publicité des créations et vacances d'emplois dans la fonction publique de l'État)

P. 9459 (texte intégral du JO)
P. 9460 (texte intégral du JO)
P. 9461 (texte intégral du JO)
P. 9462 (texte intégral du JO)
P. 9463 (texte intégral du JO)