Interventions de M. Bruno SIDO

Article additionnel après l'article 5

Soutient l'amendement n° 197 de M. Pierre Hérisson (caractère rétroactif du régime de redevance des horizons hertziens) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Favorable à l'amendement n° 134 de M. Yves Fréville (modalités de financement de la charge nette du RMI par le FMDI). (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Répartition du produit des amendes forfaitaires de police de la circulation en 2006)

Ne votera pas l'amendement n° 163 de M. Marc Massion (affectation aux départements d'une partie du produit des amendes perçues au titre des infractions constatées par les radars automatiques). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 22 bis (Instauration à la charge du concessionnaire d'une redevance sur les installations d'hydroélectricité)

Ses amendements n° 139  : modification des conditions de répartition de la redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d'électricité issues de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques concédés ; n° 140  : remplacement du système de "l'énergie réservée" par un dispositif de monétarisation ; n° 141  : prise en charge du prix du transport d'électricité par les clients ayant exercé leur droit à éligibilité ; n° 142  : précision ; n° 146  : clarification ; et n° 143  : suppression de dispositions redondantes ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Ses amendements n° 144  : assiette et coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base ; et n° 145  : non-déductibilité des pénalités relatives au dispositif des certificats d'économie d'énergie ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Ne votera pas l'amendement n° 9 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23