PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5 (Ciblage des aides aux employeurs d'apprentis)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-6 (Minoration des niveaux de prise en charge pour les formations de niveaux 6 et 7)

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