Interventions de Mme Elsa SCHALCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (6 et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation)

P. 3031 (texte intégral du JO)