PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2018-607 (22 mai 2018)]
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
P. 4438 (texte intégral du JO)Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)
P. 4442 (texte intégral du JO)P. 4444 (texte intégral du JO)