Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (jeudi 16 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

Intervention 1

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132

Intervention 2

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié

Intervention 3

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-946

Intervention 4

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937

Intervention 7

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié

Intervention 8

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-945 rectifié

Intervention 11

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1597

Intervention 12

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