Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 40 rectifié, n° 258 et n° 280 rectifié (Extension des règles de calcul du quorum lorsque des élus sont intéressés à l'affaire aux conseils départementaux et régionaux)

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