Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES

première lecture

[3 mai 2023]

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Discussion générale:

P. 3943 (texte intégral du JO)

Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets)

P. 3952 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire)

P. 3953 (texte intégral du JO)

Article 3 (Information concernant le droit au compte et l'offre spécifique)

P. 3955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 11 (Frais d'incidents bancaires - Personnes les plus précaires et étudiants boursiers - Suppression)

P. 3956 (texte intégral du JO)

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

P. 3957 (texte intégral du JO)
P. 3958 (texte intégral du JO)

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

P. 3959 (texte intégral du JO)
P. 3960 (texte intégral du JO)

Article 6 (Plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles)

P. 3961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 (Frais bancaires - Plafonnement)

P. 3962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 14 (Clients en situation de difficulté financière - Proposition d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire (LEP) - Systématisation)

P. 3963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 2 rectifié bis (Personnes en situation de fragilité - Taux d'intérêts débiteurs - Encadrement)

P. 3964 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation de sanction pécuniaire à l'encontre des établissements de crédit ne respectant pas leurs obligations en matière de droit au compte et d'offre spécifique)

P. 3964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié ter (Clients les plus précaires - « Droit au compte » (DAC) - Modifications)

P. 3965 (texte intégral du JO)