Liste par séance (session 2013-2014) :
Janvier 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)