Question d'actualité au Gouvernement relative aux difficultés du programme EPR
PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)
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