Interventions en séance publique de M. Jean-Yves ROUX

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)