Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (jeudi 16 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas)

• Intervention 1

Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 25 (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-8 du code de la sécurité sociale, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales et art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Majoration du CMG pour les familles monoparentales)

• Intervention 4

Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 26 (Limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE)

• Intervention 11

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