Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS PÉDIATRIQUES PAR LA RECHERCHE, LE SOUTIEN AUX AIDANTS FAMILIAUX, LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET LE DROIT À L'OUBLI

première lecture

[n° 2019-180 (21 février 2019)]

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Discussion générale:

P. 2646 (texte intégral du JO)
P. 2650 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques)

P. 2655 (texte intégral du JO)