PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (4, 8 et 11 décembre 2017)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 39 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 45
. (texte intégral du JO)Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)