Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)