Interventions de M. Roger ROMANI (lundi 13 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 13 septembre 2010

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Dépôt d'un rapport

Intervention 3

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE n° 2010-1380 (dossier législatif)

Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale)

Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42

Article 2 (art. L. O. 111-3, L. O. 111-4, L. O. 111-6 et L. O. 111-7 du code de la sécurité sociale - Information du Parlement sur la situation patrimoniale de la sécurité sociale)

Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49

Ordre du jour

Intervention 50

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