Séance du jeudi 6 février 2025

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 67

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er ter

Article 2

Article 4

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Mise au point au sujet de votes

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