Interventions de M. Yves RISPAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Hommage au ministre pour sa connaissance des territoires ruraux. Réforme de l'architecture des concours financiers de l'Etat. Nécessité d'une compensation intégrale des charges transférées. Création d'un fonds d'investissement pour les services départementaux d'incendie et de secours, SDIS. Transfert aux conseils généraux des voies de circulation et du personnel chargé de l'entretien : exemple du Gers. Allégement de l'Etat central. Soutien du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Nouveau projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Hommage au travail du ministre. Renforcement souhaité des responsabilités des chambres régionales d'agriculture. Création des sociétés d'investissement pour le développement rural, SIDER. Souhait d'une extension des missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER. Réactivité du ministère face à la canicule. Retard dans la mise en place des contrats d'agriculture durable. Découplage des aides européennes. Protestation contre la ponction opérée sur les fonds des instituts de recherche. Soutient l'action du ministre. (texte intégral du JO)