Appartenance politique :
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
État civil :
Né le 17 septembre 1931
Décédé le 15 janvier 2015
Profession :
Exploitant agricole
Département :
Gers
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

RISPAT (Yves)

Né le 17 septembre 1931 à Capdenac (Lot)

Décédé le 15 janvier 2015 à Auch (Gers)

Député du Gers de 1993 à 1997

Sénateur du Gers de 1998 à 2008

Né le 17 septembre 1931 à Capdenac, commune sise sur le Lot, Yves Rispat vit à partir de 1944 à Lupiac, dans le Gers. Il lie dès lors son destin au village natal de D'Artagnan, habitant même le château où ce dernier avait vu le jour. Devenu agriculteur, il accède aux plus hautes responsabilités dans le milieu agricole gersois : il préside la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de 1976 à 1991 et la Chambre d'agriculture de 1980 à 1993.

Il s'engage également dans la vie politique locale. Il se présente ainsi aux élections municipales de 1965 à Lupiac. Élu maire, il occupe le fauteuil de premier édile de cette commune gasconne pendant quarante-neuf ans. Il est aussi conseiller régional de Midi-Pyrénées de 1986 à 1993 puis à nouveau entre 1998 et 2004, ainsi que conseiller général du canton d'Aignan de 1988 à 2008. Il exerce du reste la vice-présidence des deux assemblées territoriales, celle du conseil régional de 1986 à 1993 et celle du Conseil général de 1988 à 1992.

Fort de son implantation locale, il brigue un mandat sénatorial le 24 septembre 1989. Après avoir réuni 332 des 743 des suffrages exprimés au premier tour, il n'obtient que 350 des 746 suffrages exprimés au second, échouant pour trente-deux voix face au socialiste Aubert Garcia, maire de Castéra-Verduzan.

Devenu président du conseil général du Gers en 1992, il se présente aux élections législatives de mars 1993 dans la première circonscription du Gers, celle d'Auch, sous les couleurs du Rassemblement pour la République dont il n'est pas encore membre. Arrivé en tête au premier tour avec 31,26 % des suffrages exprimés contre 25,58 % pour le socialiste Claude Desbons, il conquiert au second tour ce bastion de gauche en remportant 53,10 % des suffrages exprimés contre 46,89 % pour son adversaire.

Au Palais Bourbon, il s'apparente au groupe du RPR. De fait, il n'adhère à ce parti qu'en 1997, date à laquelle il accède également à la présidence de sa fédération du Gers. Pendant tout son mandat de député, il est membre de la commission des finances.

Élu d'un département rural et lui-même agriculteur, il consacre une grande part de son action à l'Assemblée nationale à l'agriculture. Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, il est rapporteur spécial du budget consacré à ces dernières de 1993 à 1997. Il dépose aussi une proposition de loi relative au régime de l'assurance vieillesse agricole en 1993. Il s'exprime également à propos de la reconnaissance de qualité des produits agricoles (1993), de l'aide aux jeunes agriculteurs (1994 et 1996) ou de l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs (1996).

Il se fait en outre l'avocat de l'aménagement de son département. Il déplore ainsi en 1996 le « véritable traumatisme économique et social » que constitue la suppression des services publics dans le Gers. Il vote par ailleurs la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993.

Candidat à sa réélection aux élections législatives de 1997, il essuie une cuisante défaite. Victime du contexte national peu favorable à la droite après la dissolution de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac, il est largement battu par le socialiste Claude Desbons : il ne réunit que 44,17 % des suffrages exprimés au second tour contre 55,82 % au maire d'Auch. Au premier tour, il n'avait déjà obtenu que 33,49 % des suffrages exprimés contre 37,69 % pour Claude Desbons.

En 1998, il doit quitter la présidence du conseil général à la suite de la victoire de la gauche aux élections cantonales mais retrouve un mandat national : les grands électeurs gersois le choisissent en effet le 27 septembre 1998 pour représenter le département au Sénat aux côtés de l'UDF Aymeri de Montesquiou. Après avoir réuni 359 des 745 suffrages exprimés au premier tour, le maire de Lupiac est élu au second tour avec 384 des 746 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il se rattache administrativement au groupe du RPR avant de s'y apparenter en 2001 puis de rejoindre le groupe de l'Union pour un mouvement populaire dès 2002. Membre de la commission sénatoriale des affaires étrangères, il se préoccupe de nouveau surtout des questions agricoles. Il s'exprime régulièrement à ce sujet lors de l'examen de la loi de finances, le plus souvent pour mettre en avant les difficultés des exploitants.

L'élu gersois se soucie également au Sénat de l'aménagement de son département et plus largement de celui de tous les territoires ruraux. Il s'inquiète ainsi des fermetures de gendarmerie dans ces derniers (1998) et déplore l'insuffisance des crédits d'aménagement du territoire réellement investis (2001). En outre, en 2000, il se fait l'avocat des chasseurs : soulignant leur rôle essentiel dans la vie des départements ruraux comme le Gers, il appelle à « cesser d'en faire les boucs émissaires d'une atteinte à l'ordre naturel ». Il cosigne également des textes sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (2003) et sur le service public local du très haut débit (2008).

Par ailleurs, il prend part au dépôt de différentes propositions de loi sur des sujets aussi divers que la réforme du mandat sénatorial (2003), le tabagisme passif (2006), les tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (2007) ou la publicité en faveur des alcools (2008). Il vote la loi relative au pacte civil de solidarité et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne ainsi que le traité instituant la Communauté européenne et la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en 2008.

Sa fin de carrière politique est ternie par ses problèmes judiciaires : la justice lui reproche d'avoir détourné des fonds lorsqu'il présidait l'Association pour la prévoyance et l'assistance des agriculteurs du Gers. Cela lui vaut d'être écarté en 2007 du secrétariat départemental de l'UMP qu'il dirigeait depuis 2003 puis de perdre son siège de conseiller général aux élections cantonales de mars 2008. Il renonce ensuite à solliciter le renouvellement de son mandat sénatorial en septembre 2008. Condamné en 2011 à dix-huit mois de prison avec sursis et privé de ses décorations d'Officier de la Légion d'honneur et de chevalier de l'ordre national du Mérite, il continue cependant à présider aux destinées de Lupiac jusqu'en 2014. Il s'éteint le 15 janvier 2015 à Auch, à l'âge de quatre-vingt-trois ans.

Elu le 27 septembre 1998
Fin de mandat le 30 septembre 2008 (ne se représente pas)

Député du Gers

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Yves RISPAT

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