Interventions de M. Roland RIES (jeudi 25 mars 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL IMPARTIES AUX SERVICES SOCIAUX ET À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er et annexe I (Exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive services)

Intervention 3

Article 3 (Exigence de mandatement)

Intervention 4

Article 4 (Définition du mandatement et création d'une convention de partenariat d'intérêt général)

Intervention 5

Article 5 (Principes encadrant les services sociaux)

Intervention 6

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