Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL IMPARTIES AUX SERVICES SOCIAUX ET À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICES

première lecture

[25 mars 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er et annexe I (Exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive services)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Exigence de mandatement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Définition du mandatement et création d'une convention de partenariat d'intérêt général)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (Principes encadrant les services sociaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)