Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 ]

Intervient sur les rappels au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Jean-Pierre Sueur, insiste sur la nécessité pour tous de respecter la séparation des pouvoirs. (texte intégral du JO)