Liste par séance (session 2022-2023) :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)