Interventions de M. Alain RICHARD (vendredi 13 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)

• Intervention 1

Article additionnel après l’article 14

• Intervention 2

Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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